Conditions d'utilisation de la médiathèque numérique du Cerema

En accédant à la médiathèque numérique du Cerema, l’utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions particulières. Celles-ci étant susceptibles d’évoluer, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant immédiatement opposable. Le Cerema se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation de la médiathèque numérique.

Conditions d’utilisation

Le présent document décrit les conditions d’utilisation de la médiathèque numérique et des médias qu’elle contient.

Les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images, les photos et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété du Cerema, du ministère de l’Écologie et du développement durable ou de banques d'images.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, commercialiser, publier, exploiter et diffuser partiellement ou intégralement des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite du Cerema.

Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété du Cerema. Sauf autorisation préalable et écrite, l’internaute s’interdit de les utiliser.

Tout téléchargement de visuels, et autres médias par un utilisateur suppose la prise en compte et l’acceptation des conditions définies ci-dessous.

L’utilisation des médias doit être définie de façon explicite, en préalable à toute autorisation. La cession est destinée pour une seule publication ou diffusion, dans une seule langue et un seul titre, quel que soit le support. Toute réédition, republication ou rediffusion, transfert sur un autre support ou un autre titre ou à une banque de données ou à des tiers est interdit.

Utilisations autorisées

• L’utilisation dans des publications éditoriales avec impression plaquettes, rapport annuel, affiches, invitations et tout autre produit imprimé.

• L’utilisation en numérique sur support web.

Utilisations interdites

• L’utilisation sur pages web avec pour intention le téléchargement de l'image en haute définition par un tiers.

• La vente, le prêt, le don, la location de tout ou partie de l'image.

• L’utilisation de tout ou partie de l’image à des fins pornographiques, diffamatoires, immorales ou toute autres utilisations qui serait contraire aux lois en vigueur en France et dans le pays où l’image est utilisée.

• Toute utilisation autre que celles définies par les conditions générales de cession.

• L’utilisation de tout ou partie de l’image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.

• L’utilisation d’une image ou une partie d’image représentant un bâtiment, une marque, un monument ou une enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l’accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne et du Cerema.

• L’impression sur cartes postales, calendriers, cartes de vœux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu’à des fins promotionnelles et non destinés à la revente comme article de détail.

Contenu du site

Le Cerema s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur la médiathèque numérique. Cependant le Cerema ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur la médiathèque numérique sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est régi par la loi française. Les utilisateurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant ce site et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du site. La responsabilité du Cerema ne peut en aucun cas être engagée quant au contenu et aux informations figurant sur la médiathèque numérique ou aux conséquences pouvant résulter de leur utilisation ou interprétation.

Responsabilités

Les utilisateurs sont seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits de toutes natures afférents à la photographie/vidéo, des utilisations qu’ils font des médias. Dans ce cadre, les identifiants et mots de passe de chaque utilisateur sont personnels et non transférables.

Le Cerema ne peut être tenu pour responsable des exploitations des médias par les utilisateurs de la médiathèque numérique en dehors des droits négociés par le Cerema.

En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre du Cerema du fait d’une utilisation illicite des médias ou du non-respect de l’obligation d’indiquer le nom du photographe, par un utilisateur, ledit utilisateur s’engage à intervenir au différend et à rembourser le Cerema de toute somme que le Cerema pourrait être amené à débourser (dommages-intérêts, frais d’avocat, etc.)

Gestion des codes d’accès et mot de passe

Le téléchargement et l’utilisation des médias sont conditionnés par une inscription en cours de validité à la médiathèque numérique. Un mot de passe vous sera fourni lors de l’inscription.

Le Cerema ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Crédits photos et mentions obligatoires

La mention "Tous droits réservés Cerema" (en toutes lettres) est obligatoire lors de toute publication d'un document provenant du Cerema (ces informations sont fournies lors de l'envoi de la photo). La légende de la photo doit également paraître.

Toute exploitation autre que celle prévue initialement doit faire l'objet d'une nouvelle demande préalable.

Aucune image ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord préalable du Cerema. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

En toute hypothèse, l’utilisateur s’engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayant-droits des photographies ou autres médias qu’il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs, des ayants droit, des tiers et du Cerema de l'exploitation qui sera faite de ces photographies, notamment en cas de retouches ou de montages affectant les photographies publiées.

Envoi d’un justificatif de parution

L’envoi d’un support de parution des images reproduites ou représentées est obligatoire et devra être adressé au Cerema dans les deux mois qui suivent la parution.

Cookies

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Informations d’ordre technique

En tant qu’utilisateur de la médiathèque numérique du Cerema vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et pour l'utiliser.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Cerema, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Le Cerema peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Cerema ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Import sur la médiathèque numérique

La médiathèque numérique peut recueillir les photos produites par les partenaires du Cerema mais reste soumises à la décision d’indexation de la Direction de la Communication - du Cerema.

Pour déposer des médias sur la photothèque en vue de leur diffusion adresser un mail à mediatheque@cerema.fr Les photos devront être de bonne qualité : 5 Mo (Mégaoctets) minimum en 300 DPI (dots per inch, ou points par pouce)

Elles devront obligatoirement comporter au minimum les renseignements ci-dessous :

- Titre

- Description

- Auteur

- Tous droits réservés

Une attestation de cession de droits d'auteur signée à adresser par mail à mediatheque@cerema.fr

Protection de la vie privée

Le Cerema est attaché au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

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